Responsabilité secondaire pénale des administrateurs·trices, dirigeant·es et cadres supérieurs
EN ANGLAIS – En partenariat avec Ascendion Law, nous avons le plaisir de présenter la série de microapprentissage, « Responsabilité secondaire pénale des administrateurs·trices, dirigeant·es et cadres supérieurs ».
Dans cette vidéo, nous discutons de la différence entre la responsabilité primaire et secondaire et de la distinction entre la responsabilité secondaire et la responsabilité du fait d'autrui. Nous examinerons comment la Couronne prouve la responsabilité secondaire, en mettant l'accent sur le concept problématique de la « tolérance ».
Ressource : Responsabilité secondaire pénale des administrateurs·trices, dirigeant·es et cadres supérieurs (seulement en anglais)
Dans cette vidéo, nous abordons l'épineux problème de savoir comment se comporter avec les autorités de régulation, lorsque l'on sait qu'une enquête ou des poursuites judiciaires sont imminentes.
Ressource : Voir les signes : protéger votre entreprise si une inspection devient une enquête (seulement en anglais)
Dans cette vidéo, nous abordons deux aspects. Tout d'abord, nous examinons les circonstances dans lesquelles vous souhaiterez faire appel aux juristes externes pour protéger les intérêts de votre administrateur·trice, dirigeant·e ou employé·e clé·e dans le cadre d'une enquête criminelle ou de poursuites réglementaires. Deuxièmement, nous abordons les domaines, les documents et les informations que les juristes d'entreprise voudront examiner pour évaluer l'exposition potentielle de votre entreprise à la responsabilité pénale, ainsi que celle de vos employé·es clé·es.
Ressource : Établir une stratégie de défense efficace (seulement en anglais)
Chilwin Cheng est l'avocat principal d'Ascendion Law, un cabinet d'avocat·es spécialisé dans les litiges à Vancouver, en Colombie-Britannique, qui se concentre sur les litiges commerciaux complexes, la réglementation et la défense des cols blancs.
Il est un ancien juriste en chef de l'organisme de réglementation des marchés publics d'actions et des systèmes de négociation du Canada, un ancien procureur de la commission des valeurs mobilières de la Colombie-Britannique et un ancien juriste de la Couronne.
Il est intervenu en tant que juriste à tous les niveaux des tribunaux provinciaux et fédéraux, dans le cadre de médiations et devant des tribunaux réglementaires et administratifs. Ses affaires civiles impliquent généralement plusieurs juridictions, plusieurs parties et des domaines juridiques complexes.
Chilwin est un leader d'opinion dans la profession, en particulier dans le domaine de la défense réglementaire et des cols blancs en Colombie-Britannique. Plus récemment, il a présidé le congrès 2022 de la Continuing Legal Education Society of British Columbia Regulatory Proceedings and Criminal Offences, qui réunit les principaux praticiens de la province.