En vedette : conversations rapides sur le lieu de travail canadien
EN ANGLAIS – Il est difficile de se tenir au courant des changements qui ont un impact sur le lieu de travail. La conformité et l'atténuation des risques constituent un aspect essentiel de votre travail, mais comment trouver le temps de suivre la législation et de déterminer les mesures à prendre pour être à jour?
Vous avez besoin d'informations courtes, digestes et exploitables. C'est pourquoi nous nous sommes associés à Baker McKenzie pour vous offrir la série vidéo En vedette : conversations rapides sur le lieu de travail canadien. Dans chaque épisode à la demande, des avocat∙e∙s chevronné∙e∙s donnent leur point de vue et des conseils rapides et pratiques sur les questions les plus urgentes et les développements juridiques qui ont une incidence sur les employeurs exerçant leurs activités au Canada.
L'intelligence artificielle (IA) continue de façonner la publicité et le marketing, et elle touche à des domaines clés du droit - la concurrence, la protection des consommateurs, la protection de la vie privée et la propriété intellectuelle (PI). Au Canada, ces domaines sont régis par la législation sur la concurrence et le droit d'auteur, ainsi que par les codes de l'industrie. Les réglementations mondiales, y compris la législation sur l'IA de l'UE et du Colorado, encadrent davantage la façon dont les entreprises doivent aborder l'utilisation de l'IA.
Cette conversation fournit des informations essentielles pour les professionnel∙les du droit, de la réglementation, de la conformité et de la technologie qui cherchent à garder une longueur d'avance dans le paysage en constante évolution de l'IA.
Conférencier·ères :Adam Aft, Sarah Mavula, and Mike Rubinger
Les registres des véritables propriétaires ultimes (VPU) de plus en plus répandus dans le monde, plus de 100 pays s'étant engagés à mettre en œuvre réformes des réglementations relatives aux VPU.
Il est important que les entreprises se familiarisent avec les exigences en matière de divulgation et de déclaration des VPU. Pour les employeurs, la compréhension de leur propre structure de propriété et des règles de transparence peut permettre d'atténuer les risques de non-conformité et témoigner d'un engagement en faveur d'une conduite éthique des affaires.
Dans cette vidéo conçue pour les juristes d'entreprise, et les conseillers en conformité et en réglementation, nous discutons des derniers développements des règles de transparence des VPU au Canada, au Royaume-Uni et dans l'Union européenne. De plus, nous fournissons des conseils pratiques sur ce que vous pouvez faire pour assurer la conformité dans ce domaine qui évolue rapidement.
Conférencier·ères : Bonnie Tsui, Jonathan Yeo et Jing Xu
Le projet de loi 96 du Québec a considérablement élargi les exigences existantes en matière de langue française en vertu de la Charte de la langue française du Québec, y compris de nouvelles exigences de traduction pour un large éventail de documents d'emploi. De même, le traitement des contrats commerciaux types (ou contrats d'adhésion) doit désormais être traduit en français en premier lieu, même si les parties conviennent de procéder dans une langue autre que le français, comme l'anglais.
Dans la deuxième partie de notre série sur le projet de loi 96, nous décrivons les obligations des organisations qui font des affaires au Québec et des employeurs qui y exercent leurs activités (y compris les employeurs sous réglementation fédérale), ainsi que les mesures d'application et les tendances depuis la mise en œuvre du projet de loi.
Conférencier·ères : Jeremy Hann, Sarah Mavula et Juliette Mestre
Il est crucial pour les entreprises opérant dans la province de Québec d'acquérir une solide compréhension des nouvelles exigences renforcées de la province en matière de langue française introduites par le projet de loi 96, ainsi que des projets de règlement récemment proposés.
L'introduction du projet de règlement est particulièrement importante pour les propriétaires de marques et les fabricants qui vendent dans la province pour un certain nombre de raisons, notamment en ce qui concerne le traitement des textes de marketing et des marques déposées inscrits sur les produits et leur emballage. Ces nouvelles exigences sont complexes et le fait de ne pas s'y conformer de manière suffisante peut entraîner des amendes importantes et des mesures d'exécution.
Dans la première partie de cette série en deux parties sur le projet de loi 96, nous examinons les spécificités de ces nouvelles exigences, notamment la manière dont les textes doivent apparaître sur les produits et leur emballage, et ce que les règles signifient pour les portefeuilles de marques des entreprises. Regardez cet épisode et apprenez ce que vous devez savoir avant la date limite du 1er juin 2025.
Conférencier·ères : Jeremy Hann, Sarah Mavula et Stephanie Vaccar
Plus tôt cette année, les règles de déclaration obligatoire du Canada ont été élargies en abaissant les seuils de déclenchement de l'obligation de déclaration et en augmentant les informations qui doivent être communiquées à l'Agence du revenu du Canada. Par conséquent, les contribuables peuvent être tenu·es de signaler en temps réel certaines opérations de fusion et d'acquisition si l'on peut raisonnablement conclure que l'un des principaux objectifs de l'opération était d'obtenir un avantage fiscal.
Dans cette vidéo, nous expliquons comment des clauses contractuelles de protection courantes peuvent déclencher une obligation de déclaration anticipée et exposer les contribuables à des pénalités importantes s'ils ou elles ne déclarent pas l'opération.
Conférencier·ères : Andrew Boyd, Andrew Morreale et Haran Viswanathan
Les études montrent que les professionnel·les de l'inclusion, de la diversité et de l'équité (IDE) ont été plus touché·es que les autres par les licenciements. Les conséquences? Outre le fait qu'ils et elles risquent d'entamer le moral des employé·es et de mettre de côté les efforts déployés pour améliorer l'IDE sur le lieu de travail, les employeurs s'exposent à des litiges.
Dans ce vidéo, nous explorons les préoccupations des employeurs, notamment la hausse des réclamations pour discrimination et harcèlement, la prolifération des réclamations fondées sur la disparité salariale, les réclamations pour partialité découlant de l'utilisation de l'IA dans le recrutement et l'embauche, ainsi que des conseils pratiques pour atténuer les risques du point de vue de l'IDE.
Conférencier·ères : Krissy Katzenstein, Jennifer Bernardo et Kaitlin Thompson
En juin 2023, des modifications à la Loi sur la concurrence entreront en vigueur et permettront aux employés canadiens de poursuivre leurs employeurs pour des comportements conspiratoires.
Dans cette vidéo, nous réfléchissons aux nouvelles causes d'action pour conspiration du côté de l'acheteur à travers le prisme d'un cas récent de la Cour d'appel fédérale, nous examinons les implications prévues des nouvelles modifications sur l'exposition des employeurs aux recours collectifs et nous discutons de ce que les employeurs peuvent faire pour atténuer ces nouveaux risques.
Conférencier·ères : David Gadsden, Arlan Gates, Brendan O'Grady et Jing Xu
Les modifications apportées à la Loi sur la concurrence, qui entreront en vigueur le 23 juin 2023, feront de la conclusion d'accords de non-débauchage, de fixation des salaires ou d'autres accords relatifs aux conditions d'emploi au Canada une infraction criminelle pour les employeurs.
Dans cette vidéo, nous discutons des risques associés à la non-conformité et de ce que les employeurs devraient prendre en considération alors qu'ils se préparent à l'entrée en vigueur de l'interdiction.
Conférencier·ères : Andrew Shaw, Arlan Gates, Dave Bushuev et Justine Johnston
Les employeurs sont confrontés à des décisions difficiles concernant la réduction potentielle de leurs effectifs afin d'éliminer les postes superflus à la lumière d'un changement du climat économique et d'un accent accru sur l'efficacité des entreprises. Tout licenciement s'accompagne d'une responsabilité.
Dans cette série en trois parties, nous examinons comment les employeurs peuvent naviguer dans ces changements importants de main-d'œuvre tout en limitant leur responsabilité et en se conformant aux exigences légales, comme suit :
- Dans la partie 1 - Planifier le réaménagement de vos effectifs (11 minutes), nous abordons les pratiques exemplaires pour les employeurs qui envisagent de planifier le réaménagement de leurs effectifs, notamment en exerçant une diligence raisonnable pour comprendre l'exposition et les responsabilités potentielles.
- Dans la partie 2 – Entreprendre le réaménagement de vos effectifs (11 minutes), nous explorons les étapes clés de la cessation d'emploi, comme la préparation de la lettre de cessation d'emploi, l'offre d'une indemnité de départ, une décharge complète et finale et un scénario de réunion, ainsi que la description des obligations de l'employeur après la cessation d'emploi.
- Dans la partie 3 - Le résultat et les litiges découlant de votre réaménagement des effectifs (10 minutes), nous examinons les résultats potentiels et les obligations de l'employeur en cas de rejet de l'offre d'indemnité de départ, d'échec des négociations individuelles avec les employés et de litige.
Conférencier·ères : Andrew Shaw, Jeremy Hann, Ajanthana Anandarajah, Rono Khan et Juliette Mestre
Chaque entreprise possède des éléments sensibles qui font partie intégrante de son succès, qu'il s'agisse de secrets commerciaux, de contacts avec les clients ou d'autres informations confidentielles qui pourraient attirer les concurrents. Au Canada, tenter d'empêcher un employé de partager des informations confidentielles, de faire concurrence ou de solliciter des clients, des fournisseurs ou des employés peut s'avérer délicat.
Dans cette vidéo, nous discutons de l'état actuel du paysage des clauses restrictives et des mesures que les employeurs peuvent prendre pour protéger leurs entreprises.
Conférencier·ères : Jeremy Hann, Ajanthana Anandarajah et Junaid Malik
Les entreprises sont de plus en plus conscientes des problèmes liés à la diversité et à l'inclusion, ce qui rend essentiel pour les employeurs de prendre des mesures proactives pour lutter contre les inégalités sur le lieu de travail.
Dans cette vidéo, nous examinons comment mettre en place des programmes spéciaux en vertu de la législation sur les droits de la personne et discutons des meilleures pratiques pour faire progresser l'égalité matérielle au Canada.
Conférencier·ères : Jennifer Bernardo, David Bushuev et Shyama Talukdar