En vedette : conversations rapides sur le lieu de travail canadien

EN ANGLAIS  Il est difficile de se tenir au courant des changements qui ont un impact sur le lieu de travail. La conformité et l'atténuation des risques constituent un aspect essentiel de votre travail, mais comment trouver le temps de suivre la législation et de déterminer les mesures à prendre pour être à jour?

Vous avez besoin d'informations courtes, digestes et exploitables. C'est pourquoi nous nous sommes associés à Baker McKenzie pour vous offrir la série vidéo En vedette : conversations rapides sur le lieu de travail canadien. Dans chaque épisode à la demande, des avocat∙e∙s chevronné∙e∙s donnent leur point de vue et des conseils rapides et pratiques sur les questions les plus urgentes et les développements juridiques qui ont une incidence sur les employeurs exerçant leurs activités au Canada. 


Projet de loi 96 du Québec – Partie 1 : Marques de commerce plus publicité et marketing
Publié le 23 février 2024 | 14 minutes

Il est crucial pour les entreprises opérant dans la province de Québec d'acquérir une solide compréhension des nouvelles exigences renforcées de la province en matière de langue française introduites par le projet de loi 96, ainsi que des projets de règlement récemment proposés.

L'introduction du projet de règlement est particulièrement importante pour les propriétaires de marques et les fabricants qui vendent dans la province pour un certain nombre de raisons, notamment en ce qui concerne le traitement des textes de marketing et des marques déposées inscrits sur les produits et leur emballage. Ces nouvelles exigences sont complexes et le fait de ne pas s'y conformer de manière suffisante peut entraîner des amendes importantes et des mesures d'exécution.

Dans la première partie de cette série en deux parties sur le projet de loi 96, nous examinons les spécificités de ces nouvelles exigences, notamment la manière dont les textes doivent apparaître sur les produits et leur emballage, et ce que les règles signifient pour les portefeuilles de marques des entreprises. Regardez cet épisode et apprenez ce que vous devez savoir avant la date limite du 1er juin 2025.

Conférencier·ères : Jeremy HannSarah Mavula et Stephanie Vaccar


Règles de divulgation obligatoire en matière fiscale
Publié le 2 janvier 2024 | 16 minutes

Plus tôt cette année, les règles de déclaration obligatoire du Canada ont été élargies en abaissant les seuils de déclenchement de l'obligation de déclaration et en augmentant les informations qui doivent être communiquées à l'Agence du revenu du Canada. Par conséquent, les contribuables peuvent être tenu·es de signaler en temps réel certaines opérations de fusion et d'acquisition si l'on peut raisonnablement conclure que l'un des principaux objectifs de l'opération était d'obtenir un avantage fiscal.

Dans cette vidéo, nous expliquons comment des clauses contractuelles de protection courantes peuvent déclencher une obligation de déclaration anticipée et exposer les contribuables à des pénalités importantes s'ils ou elles ne déclarent pas l'opération.

Conférencier·ères : Andrew BoydAndrew Morreale et Haran Viswanathan


Perspectives de la conformité commerciale et douanière de l'automne 2023 
Publié le 5 octobre 2023 | 12 minutes au total

L'année 2023 s'est avérée être une autre année dynamique dans le cadre du programme commercial du gouvernement du Canada, qui n'a montré aucun signe de ralentissement au cours de l'été. De mai à août 2023, le gouvernement a adopté une nouvelle loi sur la transparence de la chaîne d'approvisionnement et a présenté des modifications et des propositions législatives qui ont ou auront une incidence sur la conformité aux lois canadiennes sur les douanes, les contrôles à l'exportation et les sanctions économiques. 

Dans ces vidéos, nous fournissons des conseils de conformité en relation avec les développements des lois canadiennes sur les douanes, les sanctions, les contrôles à l'exportation et le travail forcé. 

  • Douanes (3 minutes) : La version 2 de la Gestion des cotisations et des recettes de l'ASFC; les modifications proposées au Règlement sur la valeur en douane; et la mise à jour des priorités de vérification de l'Agence des services frontaliers du Canada 

  • Sanctions (3 minutes) : Modifications de la Loi sur les mesures économiques spéciales et de la Loi sur la justice pour les victimes de la corruption d'agents publics étrangers, et diverses modifications des règlements sur les sanctions spécifiques à certains pays

  • Contrôle des exportations (2 minutes) : Engagements en faveur d'un renforcement de l'application de la législation et modifications de la licence générale d'exportation 41

  • Travail forcé (4 minutes) : Mise en œuvre de la Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaînes d'approvisionnement et enquêtes lancées par le médiateur canadien pour les entreprises responsables 


Les nouvelles modifications de la Loi sur la concurrence font naître un risque de recours collectif pour les employeurs canadiens 
Publié le 9 février 2023 | 15 minutes

En juin 2023, des modifications à la Loi sur la concurrence entreront en vigueur et permettront aux employés canadiens de poursuivre leurs employeurs pour des comportements conspiratoires.

Dans cette vidéo, nous réfléchissons aux nouvelles causes d'action pour conspiration du côté de l'acheteur à travers le prisme d'un cas récent de la Cour d'appel fédérale, nous examinons les implications prévues des nouvelles modifications sur l'exposition des employeurs aux recours collectifs et nous discutons de ce que les employeurs peuvent faire pour atténuer ces nouveaux risques.

Conférencier·ères : David GadsdenArlan GatesBrendan O'Grady et Jing Xu


Employeurs : se conformer ou faire face à une responsabilité pénale sur les accords de non-débauchage et de fixation des salaires en vertu de la Loi sur la concurrence 
Publié le 21 novembre 2022 | 14 minutes

Les modifications apportées à la Loi sur la concurrence, qui entreront en vigueur le 23 juin 2023, feront de la conclusion d'accords de non-débauchage, de fixation des salaires ou d'autres accords relatifs aux conditions d'emploi au Canada une infraction criminelle pour les employeurs.

Dans cette vidéo, nous discutons des risques associés à la non-conformité et de ce que les employeurs devraient prendre en considération alors qu'ils se préparent à l'entrée en vigueur de l'interdiction. 

Conférencier·ères : Andrew ShawArlan GatesDave Bushuev et Justine Johnston


Mise en œuvre d'une réduction des effectifs : Atténuer les risques liés aux changements majeurs de personnel 
Publié le 21 octobre 2022 | série en 3 parties

Les employeurs sont confrontés à des décisions difficiles concernant la réduction potentielle de leurs effectifs afin d'éliminer les postes superflus à la lumière d'un changement du climat économique et d'un accent accru sur l'efficacité des entreprises. Tout licenciement s'accompagne d'une responsabilité.

Dans cette série en trois parties, nous examinons comment les employeurs peuvent naviguer dans ces changements importants de main-d'œuvre tout en limitant leur responsabilité et en se conformant aux exigences légales, comme suit :

  • Dans la partie 1 - Planifier le réaménagement de vos effectifs (11 minutes), nous abordons les pratiques exemplaires pour les employeurs qui envisagent de planifier le réaménagement de leurs effectifs, notamment en exerçant une diligence raisonnable pour comprendre l'exposition et les responsabilités potentielles.
  • Dans la partie 2 – Entreprendre le réaménagement de vos effectifs (11 minutes), nous explorons les étapes clés de la cessation d'emploi, comme la préparation de la lettre de cessation d'emploi, l'offre d'une indemnité de départ, une décharge complète et finale et un scénario de réunion, ainsi que la description des obligations de l'employeur après la cessation d'emploi.
  • Dans la partie 3 - Le résultat et les litiges découlant de votre réaménagement des effectifs (10 minutes), nous examinons les résultats potentiels et les obligations de l'employeur en cas de rejet de l'offre d'indemnité de départ, d'échec des négociations individuelles avec les employés et de litige.

Conférencier·ères : Andrew ShawJeremy HannAjanthana AnandarajahRono Khan et Juliette Mestre


Restrictions sur les clauses restrictives : Le secret de la protection des secrets commerciaux 
Publié le 10 août  2022 | 15 minutes

Chaque entreprise possède des éléments sensibles qui font partie intégrante de son succès, qu'il s'agisse de secrets commerciaux, de contacts avec les clients ou d'autres informations confidentielles qui pourraient attirer les concurrents. Au Canada, tenter d'empêcher un employé de partager des informations confidentielles, de faire concurrence ou de solliciter des clients, des fournisseurs ou des employés peut s'avérer délicat.

Dans cette vidéo, nous discutons de l'état actuel du paysage des clauses restrictives et des mesures que les employeurs peuvent prendre pour protéger leurs entreprises.

Conférencier·ères : Jeremy HannAjanthana Anandarajah et Junaid Malik


Mesures proactives pour lutter contre la discrimination systémique et l'inégalité sur le lieu de travail
Publié le 21 juin 2021 | 11 minutes

Les entreprises sont de plus en plus conscientes des problèmes liés à la diversité et à l'inclusion, ce qui rend essentiel pour les employeurs de prendre des mesures proactives pour lutter contre les inégalités sur le lieu de travail.

Dans cette vidéo, nous examinons comment mettre en place des programmes spéciaux en vertu de la législation sur les droits de la personne et discutons des meilleures pratiques pour faire progresser l'égalité matérielle au Canada.

Conférencier·ères : Jennifer Bernardo, David Bushuev et Shyama Talukdar