Atelier 401
LE DEVOIR DE BONNE FOI DANS LES RELATIONS CONTRACTUELLES : NE FAITES PAS DE SOTTISES
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Nos vies et nos entreprises sont liées par une série de contrats. Outre le texte en noir et blanc des ententes, le droit a récemment évolué vers la reconnaissance d’un principe d’organisation de la bonne foi qui régit tous les contrats, duquel découle un certain nombre d’obligations pour les parties, notamment (1) une obligation de coopération entre les parties pour atteindre les objectifs du contrat ; (2) une obligation d’exercer de bonne foi la discrétion contractuelle ; (3) une obligation de ne pas se soustraire de mauvaise foi aux obligations contractuelles ; et (4) une obligation d’exécution honnête. Certaines de ces obligations ont été étudiées par la jurisprudence, mais d’autres ne l’ont pas encore été.
Lors de cette séance, nous examinerons ce que ces nouvelles obligations signifient pour vous, en tant que conseiller ou conseillère juridique d’entreprise, notamment :
- Quand les obligations d’agir avec bonne foi sont-elles engagées?
- Les parties ont-elles l’obligation de divulguer des informations contre leur intérêt personnel?
- Un mensonge pur et simple constitue certainement un manquement à l’obligation d’honnêteté, mais qu’en est-il du fait de ne pas révéler ses intentions ou de ne pas corriger des impressions trompeuses?
- Comment gérer le devoir de bonne foi dans l’exercice d’un pouvoir discrétionnaire absolu dans le cadre d’un contrat?
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