CAMP DE FORMATION PRINTANIER - LE DIMANCHE 26 AVRIL
PROGRAMME
Commandité par Lex Mundi et ses entreprises membres au Canada
8 h à 8 h 30 : Petit-déjeuner et introductions
8 h 30 à 9 h 45 : La rédaction – éléments de base
La rédaction de contrats, d’ententes et autres documents d’entreprise est une tâche importante du juriste d’entreprise dont il doit s’acquitter avec brio. Cette séance est fondée sur une approche pratique des contrats et de la rédaction, et comprend un examen des éléments communs d’un contrat écrit, des clauses communes que vous risquez de trouver, des avantages et inconvénients des contrats types et des clauses normalisées, ainsi que des questions juridictionnelles et autres situations dans lesquelles vos capacités à la rédaction pourraient vous être utiles.
Conférenciers :
Sylvie Grégoire, avocate, consultante et formatrice, HEC Montréal
9 h 45 à 10 h 00 : Pause
10 h 00 à 11 h 00 : Vie privée et conformité – ce que vous devez savoir
Les juristes d’entreprise n’ayant pas encore une expérience étendue n’ont fréquemment que peu de contacts avec les questions liées à la protection des renseignements personnels avant d’entrer dans un service juridique. Cependant, selon les membres de l’ACCJE, on leur affecte souvent des responsabilités connexes au respect de la législation sur la protection des renseignements personnels, entre autres tâches. Pour éviter de commettre des erreurs critiques quant au droit à la protection des renseignements personnels de vos clients, consommateurs et employés, participez à cette séance et découvrez comment respecter la loi et protéger votre société.
Conférenciers : À confirmer
11 h 00 à 11 h 15 : Pause
11 h 15 à 12 h 15 : Comprendre la gouvernance d'entreprise
La gouvernance d’entreprise est le cadre formé par les règles et les relations que doit respecter une entreprise, y compris les processus internes ainsi que les règlementations gouvernementales et les exigences des intervenants. Elle tient compte des systèmes et des processus qui traitent du fonctionnement quotidien de l’entreprise, des exigences de comptes rendus, des renseignements concernant les audits, et des plans d’objectifs à long terme. La gouvernance d’entreprise fournit une feuille de route à la société, aidant ses dirigeants à prendre des décisions fondées sur la primauté du droit et permettant à une société de se fixer des objectifs et des méthodologies réalistes pour atteindre ces objectifs. Si la fonction de juriste d’entreprise est nouvelle pour vous et que vous cherchez à mieux comprendre la gouvernance d’entreprise, et votre place dans tout cela, nos experts vous fourniront les réponses.
Conférenciers : À confirmer
12 h 15 à 13 h 15 : Déjeuner
13 h 15 à 14 h 15 : Notions essentielles en matière de ressources humaines
Le droit de l’emploi est l’un des domaines du droit posant le plus de défis au sein des contentieux de toutes les tailles. Nos membres rapportent souvent que les questions relevant du droit de l’emploi et des ressources humaines grugent la plupart de leur temps. Lors de cette séance, nous discuterons de scénarios communs dans le contexte du droit de l’emploi et des ressources humaines et examinerons des questions pressantes pour le conseiller juridique d’entreprise et nous vous donnerons des conseils qui vous aideront à gérer la composante des ressources humaines.
Conférenciers :
Sébastien Guénette, Chef du contentieux, JUUL Labs
14 h 15 à 14 h 30 : Pause
14 h 30 à 15 h 30 : Notions en matière de déontologie pour les conseillers juridiques d’entreprises en début de carrière
Les contentieux d’entreprises fournissent des avis juridiques aux clients en interne. Ces avis font-ils toujours l’objet du secret professionnel? Dans la négative, pourquoi pas? Les conseils d’affaires sont-ils protégés par le secret professionnel? Les juristes internes sont-ils tenus de respecter le devoir de confidentialité relativement à l’information qui leur est divulguée dans le cadre de la prestation de services à leur employeur? Cette séance vous permettra :
1) d’identifier les cas dans lesquels s’applique le secret professionnel;
2) de déterminer les moyens appropriés de protéger le secret professionnel;
3) de mener à bien des scénarios qui se présentent fréquemment en entreprise.
Conférenciers : À confirmer
15 h 30 à 15 h 45 : Pause
15 h 45 à 16 h 45 : Faire les liens nécessaires
Parfois, l’un des aspects les plus difficiles du rôle de juriste d’entreprise consiste à déterminer la relation entre divers éléments différents. Notre dernière séance viendra clore la journée en rapprochant tous les sujets qui auront été abordés, de façon pratique et concrète.
Conférenciers : Frédéric Pérodeau et Christine Desaulniers — Coprésidents de la conférence de 2020